Droit administratif général

(Deuxième année de licence)

  1. Introduction - Qu'est-ce que le droit administratif ?
  2. L’organisation administrative
  3. Les juridictions administratives
  4. Les sources du droit administratif
  5. Les sources internationales
  6. Le droit communautaire dans la légalité administrative
  7. La loi
  8. Les principes généraux du droit
  9. Les règlements administratifs
  10. L’acte administratif unilatéral
  11. L'acte administratif - régime
  12. Le contrat administratif - critères
  13. Le contrat administratif - régime
  14. Les services publics

NB : les documents sont en format PowerPoint