Droit administratif général

(Deuxième année de licence)

1. Introduction – Qu’est-ce que le droit administratif ?
2. L’organisation administrative
3. Les juridictions administratives
4. Les sources du droit administratif
5. Les sources internationales
6. Le droit communautaire dans la légalité administrative
7. La loi
8. Les principes généraux du droit
9. Les règlements administratifs
10. L’acte administratif unilatéral – Critères
11. L’acte administratif unilatéral – Régime
12. Le contrôle de la légalité de l’acte administratif unilatéral
13. Le contrat administratif – Critères
14. Le contrat administratif – Régime et contentieux
15. Les services publics – Critères
16. Les services publics – Régime
17. La police administrative
18. La responsabilité de l’administration

NB : les documents sont en format PowerPoint