Recherche et Publications

 

Recherche

Les activités de recherche et les publications du Professeur David Capitant s’articulent autour de trois grands axes :

  • Droit public comparé
  • Droit public des affaires, français et européen
  • Libertés publiques et droits fondamentaux

Projets de recherche en cours :

  • contentieux administratif
  • droit comparé des marchés publics

 

Publications principales et récentes

  • (en cours d’actualisation)
  • Die vergaberechtliche Rechtsschutzfrage in Frankreich (Les recours dans le domaine de la passation des marchés publics en France), Dreizehnte Badenweiler Gespräche, Bundesanzeiger Verlag, 2009.
  • L’influence du droit communautaire sur le contentieux administratif français : l’exemple des marchés publics, in Vera Parisio (dir.), Diritti interni, diritto comunitario e principi sovranazionali, Giuffrè Editore, Milano, 2009, p. 29 s.
  • La modernisation du contentieux administratif par le droit communautaire – Editorial in Revue Lamy Collectivités territoriales – juillet 2009, n° 48, p. 3.
  • La réforme du contentieux de la passation des contrats de commande publique – Revue Lamy Collectivités territoriales – juillet 2009, n° 48, p. 30.
  • La coopération entre pouvoirs adjudicateurs peut-elle s’inscrire dans le cadre de la théorie du « in house » ? Note sous CE 4 mars 2009, n° 300481, Syndicat national des industries d’information de santé (SNIIS), in Revue Lamy Collectivités territoriales, juin 2009, n° 47, p. 40 s.
  • Point de vue français sur le Code allemand de justice administrative (en espagnol) – in Ley de la Justicia Administrativa Alemana – Analisis y traduccion – Pedro Abarastury (dir.), Buenos Aires, 2009
  • « Le risque économique, nouveau critère de la délégation de service public ? » in Revue Lamy des Collectivités territoriales, février 2009, n° 43, p. 40-43.
  • « Öffentliches auftragswesen in Frankreich » in Der Staat als Nachfrager Öffentliches Auftragswesen in Deutschland und Frankreich, Uwe Blaurock (dir.). Mohr Siebeck 2008
  • Secret des affaires et marchés publics devant le juge communautaireRevue Lamy des Collectivités territoriales, n° 55 , mai 2008. p. 24-27
  • La protection des concurrents évincés dans les procédures de passation de marchés publics en France et en Allemagne,  Revue internationale de droit comparé – En cours de publication.
  • Simplification des recours contre les contrats administratifs – Note sous CE 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation – Recueil Dalloz octobre 2007, p. 2500.
  • Commentaire des articles 25 et suivants (Libre circulation des marchandises) in Commentaire du Traité instituant la Communauté européenne (Léger et Pingel), à paraître en mars 2008.
  • L’administration de la France et de l’Allemagne, 418 p. La documentation française, septembre 2007.
  • Mutations domaniales et superpositions d’affectation, in Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques, Litec, 2007.
  • Existe-t-il un ministère public devant les juridictions administratives françaises ? Colloque de Niteroi, Brésil, Août 2006. Publié dans une revue brésilienne.
  • Intégration européenne et droit constitutionnel – Actes du colloque de Halle, janvier 2006, en cours de publication.
  • Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue du droit pénal et de la science criminelle, 2006.
  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’ordre juridique français –Kölner Kommentar de la Charte, mars 2006.
  • L’intervention étatique dans la vie économique – Association des juristes français et allemands, septembre 2005.
  • La laïcité française face à la liberté religieuse en Europe – Académie des Sciences morales et politiques – septembre 2005.
  • Chronique Droit pénal constitutionnel allemand – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé – n° 3/2005.
  • Les SEM exclues du « in house » – CP – ACCP mars 2005
  • Laïcité française et libertés européennes – Association des juristes catholiques, Palais de justice, novembre 2004, publié en septembre 2005.
  • La protection du droit de propriété – Cracovie – octobre 2004 – publication en cours dans le Kölner-Kommentar de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
  • Les techniques d’amélioration de la législation en France – Juristentag 2004, Bonn, 21-24 septembre 2004, publié en 2005.
  • Les contrats des sociétés d’économie mixtes locales – Colloque SEML, Lille, 16-18 septembre 2004, en cours de publication.
  • Le juge administratif dans l’espace public – Colloque du Séminaire franco-japonais de droit public – 1er au 6 septembre 2004, Tokyo et Sendai, en cours de publication.
  • Chronique de droit constitutionnel pénal allemand – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé – n° 3/2004, p. 688 s.
  • L’évolution des règles du contentieux administratif en France et en Allemagne – Colloque « La procédure administrative contentieuse – Contraintes et évolutions – Bilan franco-allemand », Maison du Barreau, 11 juin 2004, publication en cours.
  • Rapport au gouvernements français et allemand sur la création d’un Institut franco-allemand d’administration publique – mai 2004.
  • Les spécificités de la genèse des droits fondamentaux en Europe occidentale – Actes du colloque organisé en novembre 2003 par le CEDROMA de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth et et la Société de législation comparée, publié en décembre 2005
  • L’accès aux documents administratifs en Allemagne – Actes du Colloque organisé à l’occasion des 25 ans de la Commission d’accès aux documents administratifs, 2004.
  • Droit des étrangers et mondialisation – Les solutions du droit français, Actes de l’Assemblée de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung des 17 et 18 septembre 2003, Dresden (janvier 2004).
  • Les mécanismes français d’accès au documents administratifs – Forum européen à l’Ecole des Hautes études en sciences administratives de Spire – juin 2003.
  • Les sources multiples des droits fondamentaux en France – Communication lors d’une Journée d’études franco-hongroise organisée à Budapest en mars 2003 (publication en cours).
  • Articles relatifs à la liberté de réunion et à la liberté d’association pour l’Encyclopédie internationale des droits fondamentaux publiée sous la direction du Professeur Arnold Weber, Kluwert, 2003.
  • La notion de risque dans la jurisprudence administrative française – Conférence donnée à l’Université Columbia (New York), le 7 novembre 2002, Colloque consacré à la gestion du risque dans les sociétés modernes.
  • L’évolution du droit des étrangers en France dans le cadre d’un Colloque organisé les 17 et 18 juin 2002 par l’Institut germano-japonais de Berlin (Prof. Klaus Stern), publié en janvier 2003.
  • Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique, n° XXIV, 2001, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, p. 369 s. (avec K.-P. Sommermann, Professeur à l’Ecole des hautes études administratives de Spire)
  • A propos des droits économiques et sociaux, in Mélanges en l’honneur de Michel Fromont, Presses universitaires de Strasbourg, 2001.
  • La finalité de l’Union européenne – Point de vue français (Die Finalität der Europäischen Union aus französischer Sicht) – Actes du IIe Forum européen organisé du 26 au 28 mars 2001 par l’Ecole des Hautes études en sciences administratives de Spire, 2001.
  • Recension de l’ouvrage de Thomas Möllers « Die Rolle des Rechts im Rahmen der europäischen Integration » pour la Revue internationale de droit comparé, 2001.
  • Droits réels et domanialité publique en France – Actes du colloque consacré à la propriété publique organisé les 11 et 12 avril 2001 à la Faculté de droit de Tunis, paru dans la revue tunisienne de droit.
  • Les droits économiques et sociaux en droit français. Actes du colloque consacré à la Théorie française de l’Etat (Französisches Staatsdenken) organisé du 30 mai au 1er juin 2001 à l’Université de Bielefeld (Allemagne), publié en 2002.
  • Les perspectives d’une réforme de la justice en France. Contribution lors d’un colloque « Droit/Justice et politique en France » organisé à l’initiative de l’Institut franco-allemand du 22 au 24 juin 2001 à Ludwigsburg (Allemagne).
  • Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, LGDJ, Bibliothèque de droit constitutionnel, n° 87, 2001.
  • Stiftungsrecht im französischen Recht (Les fondations en droit français), in Stiftungsrecht in Europa, (Prof. Dr. Hopt, dir.) Actes du colloque tenu à Salzau (Schleswig-Holstein) du 18 au 21 mai 2000, 2001.
  • L’administration et la création artistique en Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique n° XXIII, 2000, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 25s.
  • Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique, n° XXIII, 2000, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 375 s. (avec K.-P. Sommermann, Professeur à l’Ecole des hautes études administratives de Spire)
  • Les fonctions respectives du Bundestag et du Bundesrat – Regard français, in Les cinquante ans de la République fédérale d’Allemagne, Publications de la Sorbonne, 2000, p. 47 s.
  • Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique, n° XXII, 1999, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2000, p. 243 s. (avec K.-P. Sommermann, Professeur à l’Ecole des hautes études administratives de Spire)
  • Chronique de vie administrative – Allemagne, in Annuaire européen d’administration publique n° XXI, 1998, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999, p. 315 s. (avec Alexandra Pretz)